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Comité des Affaires règlementaires de l'ADICQ


MISSION

Assurer une veille règlementaire autour de thèmes d’intérêt, définir la position des membres de l’ADICQ face aux enjeux qu’ils représentent, et communiquer ces positions auprès des décideurs par la représentation, le lobbying et la participation aux consultations publiques.


OBJECTIFS

  • S’assurer de l’exactitude des informations règlementaires sur les thèmes sélectionnés par le comité et les membres de l’ADICQ
  • Communiquer les informations recueillies aux membres 
  • Établir les consensus parmi les membres face aux enjeux règlementaires identifiés
  • Faire valoir la position des membres de l’ADICQ et participer activement au processus d’élaboration des règlements









MEMBRES ACTIFS

  • Michel BÉLANGER,  ROBIC - Représentant du comité exécutif
  • Isabelle FORTIER, Sani-Marc
  • Lina KAFROUNI, Magnus
  • Martin MILOT, Kersia
  • Yvan PICHÉ, BGR Produits chimiques
  • André Côté, ValkarTech (membre invité)
  • Bruno GÉLINAS, ORIGIN (membre invité)
  • Richard DÉCARIE, p-dg de l'ADICQ

INFORMATIONS / DOSSIERS CHAUDS

 Santé Canada - désinfectant 

 Éco Entreprise Québec - Modernisation de la collecte sélective

Impacts de la nouvelle règlementation sur les biocides de Santé Canada (désinfectants et assainissants de surface)

L’ADICQ a participé aux consultations sur le cadre des biocides et de l'analyse des coûts et des avantages (ACA) menées par Santé Canada.

À l'heure actuelle, les désinfectants et certains assainissants sont réglementés par deux régimes : les désinfectants sont réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et les assainisseurs sont réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), avec des exigences, des frais et des délais variables.

Santé Canada s'est engagée à introduire un cadre réglementaire unique pour les biocides (désinfectants et assainissants de surfaces, La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 19 : Règlement sur les biocides).

Cette réglementation entrainera, entre autres :

- Le transfert de certains produits d'assainissement de la LPA à la LAD

- L’homologation obligatoire (DIN) pour tous les assainisseurs de surface

- La reconnaissance des homologations étrangères (EPA)

- Un canal accéléré à coût réduit pour les produits homologués EPA pour l’octroi d’un DIN

Le 8 juin 2022, les membres du comité des Affaires règlementaires de l'ADICQ (CARA) ont tenu une rencontre exceptionnelle, afin de recueillir les commentaires des membres. Les entreprises participantes ont manifesté des préoccupations légitimes sur l’impact du nouveau cadre réglementaire. 

Ainsi, afin de concerter une voix pour notre industrie, l’ADICQ soumettra ses commentaires et recommandations dans le cadre du processus de consultation qui se termine le 16 juillet 2022. Les membres qui désirent s’afficher (être nommés dans la liste des membres de l’ADICQ concernés) doivent donner leur consentement préalable au directeur général sans délai.

Les entreprises qui veulent participer directement au processus de consultation, sont encouragées à soumettre leurs commentaires à l’adresse suivante :  nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca

Des informations complémentaires sur la manière de participer à cette consultation, sont disponibles en ligne : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-proposition-frais-biocides.html

Disponibles aux membres de l’ADICQ 

Afin de vous familiariser rapidement avec la réglementation et les préoccupations soulevées, l’ADICQ met à la disposition de ses membres :

- Une présentation abrégée de la réglementation, ses objectifs, définition, impacts et coûts

- Une lettre réponse déjà élaborée qu’il suffira d’adapter à votre entreprise et joindre à votre réponse avant la date butoir du 16 juillet 2022

Nous invitons les membres de l’ADICQ qui souhaitent obtenir la présentation ou lettre réponse, à en faire la demande au directeur général : direction@adicq.qc.ca

Cette démarche vise à promouvoir les meilleurs intérêts de notre secteur et à soutenir le développement et les activités des entreprises, ceci demeure l’objectif principal de l’ADICQ et la force d’un réseau mobilisé pour le succès de la chimie au Québec.

Nous vous remercions à l'avance de votre collaboration,

Manon Larose, M.B.A.

Présidente du conseil d'administration


ADICQ, 1271 rue Ampère, Boucherville, Qc. Canada. J4B 5Z5

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