ARTICLE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.01 Le nom

Le nom de la corporation est «Association pour le Développement et l’Innovation en Chimie au Québec», (L’ADICQ) ci-après désignée «l’Association». [Sanctionné 2010-06-08]

1.02 Objectifs

a) promouvoir, développer, encourager l’industrie chimique dans la province de Québec, en accordant une attention  particulière à la PME;

b) regrouper toutes les personnes intéressées au développement de l’industrie chimique, et en particulier les fabricants et les formulateurs pour représenter leurs intérêts communs;

c) favoriser le développement des marchés extérieurs et des échanges commerciaux entre les entreprises du secteur en vue d’augmenter les occasions d’affaires;

d) favoriser le développement d’alliances stratégiques et d’échanges et de transferts technologiques;

e) se donner une voix commune et, au besoin, faire des représentations auprès du public concernant les problèmes reliés aux législations gouvernementales concernant l’environnement, la santé et sécurité au travail (classifications, cotisations), les règlements municipaux. S’ajoutent les problèmes reliés à l’entreposage, à la disposition et au transport de matières dangereuses.

f) informer et former les membres sur toutes questions relatives à leurs activités industrielles;

g) favoriser la formation et l’évaluation de la main-d’œuvre. [Sanctionné 2011-05-31]

1.03 Siège social

Le siège social de l’Association est situé au Québec, à toute adresse que pourra déterminer, par résolution, le conseil d’administration. [Sanctionné 2011-05-31]

1.04 Sceau

Le sceau de l’Association est celui dont l’empreinte apparaît en marge.

1.05 Exercice budgétaire

L’exercice budgétaire de l’Association se termine le 31 mars de chaque année ou à toute autre date que les administrateurs de l’Association peuvent déterminer.

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ARTICLE 2

MEMBRES

2.01 Qualités

Seules les personnes intéressées à promouvoir les objets de l'Association peuvent faire partie de celle-ci et leur candidature doit être approuvée à l'unanimité des membres du Conseil d'administration présents. Le conseil d'administration établit la classification de membres de l'Association. [sanctionné 2001-06-11]

2.02 Membres réguliers

Seules les corporations, compagnies ou sociétés dont la principale activité est directement reliée à la fabrication ou la formulation de produits chimiques industriels dans la province de Québec peuvent être membres réguliers de l’Association. Seuls les membres réguliers ont le droit de vote aux assemblées des membres de l’Association.

2.03 Membres affiliés

La classification de membre affilié est ouverte à toute personne ou corporation, compagnie ou société qui n’est pas admissible comme membre régulier, mais qui s’intéresse à la promotion d’un ou de tous les objectifs de l’Association.

Un membre affilié bénéficiera de tous les droits et privilèges d'un membre régulier sauf pour ce qui concerne les dispositions des articles 4.01 et 4.03 b) du présent règlement.[Sanctionné 2012-05-29]

Toute demande d’adhésion se fait par l’entremise du formulaire approprié de l’Association.

2.04 Membres honoraires

Le conseil aura le pouvoir d’élire des membres honoraires à vie ou pour toute période que le conseil jugera appropriée. Les membres honoraires seront exempts de cotisation et bénéficieront de tous les droits et privilèges des membres réguliers, à l’exception du droit de remplir une fonction.

2.05 Responsabilité du conseil d’administration

Le conseil d’administration a le pouvoir exclusif de décider de façon définitive de l’admission d’un membre et de la catégorie dont il peut faire partie.

L’accusé de réception d’une copie des statuts et règlements de l’association par le nouveau membre constituera son acceptation et son adhésion auxdits statuts et règlements.

2.06 Cotisation

A) La cotisation des membres est fixée par le conseil et sanctionnée par les membres à l’assemblée générale annuelle.

B) La cotisation annuelle est payable au trésorier au commencement de l’exercice financier de l’Association.

C) Un membre admis dans les deux (2) mois qui précèdent la fin de l’exercice financier en cours ne sera pas tenu de payer la cotisation du nouvel exercice financier.

D) Le conseil peut établir par résolution une cotisation spéciale ne devant pas excéder la cotisation annuelle.

E) Tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle dans les (8) huit semaines suivant le début du nouvel exercice financier recevra un avis écrit du trésorier qui lui en réclamera le paiement immédiat. Si, le membre n’a pas acquitté sa cotisation à l’intérieur des (6) six semaines suivant l’avis son nom sera rayé de la liste de membre et celui-ci perdra l’envoi de tous ses droits et privilèges à l’Association.

2.07 Démission

Un membre peut se retirer de l’Association en le lui signifiant par écrit et en envoyant une copie de ce document au secrétaire de l’Association. Elle devient effective à la date où elle est effectivement reçue par le secrétaire.

Si un membre cesse ses activités dans l’industrie chimique, il cesse immédiatement d’appartenir à l’Association. Sujet à appel.

2.08 Suspension et expulsion

Tout membre qui enfreint les règlements de l’Association ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’Association peut être suspendu ou expulsé sur résolution du conseil d’administration, adoptée à la majorité des deux tiers (2/3). Toutefois, avant de procéder à l’étude du cas d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre personnellement.

2.09 Membre en règle

L’expression «membre en règle» désigne tout membre qui a payé sa cotisation pour l’année courante et qui est détenteur d’une carte valide émise par l’Association.

2.10 Liste des membres

Dans les quatre mois de la fin de l’exercice budgétaire, le conseil d’administration doit préparer une liste des membres de l’Association. Tout membre a le droit d’en prendre connaissance au siège social de l’Association. À défaut de liste particulière, le fichier, tenu à jour par le secrétaire de l’Association, au siège social de l’Association, constitue une telle liste.

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ARTICLE 3

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

3.01 Pouvoir généraux

Outre les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et par les règlements de l’Association, l’assemblée générale des membres constitue l’autorité souveraine en ce qui a trait aux politiques et orientations générales de l’Association ainsi qu’à son mode de fonctionnement.

3.02 Droit de présence

Tous les membres, et s’il s’agit d’une corporation ou d’une société, le fondé de pouvoir par procuration écrite d’une telle corporation ou société, a le droit d’être présent à une assemblée générale des membres et de participer au débat.

3.03 Droit de vote

Seuls membres réguliers et qui sont en règle depuis au moins trente jours avant la tenue de l’assemblée ont le droit de voter à une assemblée.

3.04 Procuration

Sauf si le membre est une corporation ou une société, un membre ne peut voter par procuration.

3.05 Président d’assemblée

Le président de l’Association préside chaque assemblée. En cas d’absence ou d’incapacité du président, le vice-président principal fera fonction de président de l’assemblée. En cas d’absence ou d’incapacité du vice-président principal à remplir la fonction, un autre vice-président ou le secrétaire pourra présider l’assemblée.

3.06 Égalité des votes

En cas d’égalité des votes, le président de l’Association ou, en son absence, le vice-président ou, en son absence, le secrétaire exerce un second vote ou vote prépondérant.

3.07 Quorum

Le quorum pour une assemblée générale annuelle est constitué des membres ayant droit de vote, présents en personne ou par procuration.[Sanctionné 2012-05-29]

3.08 Assemblée de dissolution

Au cours d’une assemblée de dissolution, le quorum est de 50% des membres réguliers en règle depuis plus d’un mois avant la tenue de l’assemblée.

3.09 Assemblée générale annuelle

L’assemblée annuelle de l’Association est tenue dans les quatre mois de la fin de l’exercice budgétaire de l’Association, à l’endroit et à la date fixée par le conseil d’administration.

Lors d’une telle assemblée, les sujets suivants peuvent être traités sans qu’il soit nécessaire d’en faire état dans l’avis de convocation :

a) élection des administrateurs;

b) approbation des états financiers et autres rapports requis par la Loi;

c) approbation du rapport oral du président de l’Association;

d) nomination du vérificateur, le cas échéant;

e) fixation de la cotisation pour chaque catégorie de membre.

3.10 Assemblée générale spéciale

Outre l’assemblée générale annuelle des membres de l’Association, des assemblées générales spéciales des membres peuvent être convoquées en tout temps par le président de l’Association, par deux administrateurs, par le conseil d’Administration ou par 10 membres en règle depuis trente jours de l’Association. Le secrétaire de l’Association doit donner avis de telles assemblées dans les dix jours suivant la réception de la requête, à défaut de quoi les requérants peuvent eux-mêmes convoquer de telles assemblées de la manière ci-après indiquée.

3.11 Avis de convocation

a) Tout avis de convocation à une assemblée générale des membres, annuelle ou spéciale, doit être donné au moins dix jours francs avant la tenue de cette assemblée.

b) Cet avis est envoyé par courrier affranchi (service postal public ou privé) à la dernière adresse du membre mentionnée aux registres de l’Association.

Dans le cas d’impossibilité de recourir à la poste, les membres peuvent être convoqués, dans le même délai, par téléphone ou tout autre moyen approprié.

c) Renonciation

Tout membre peut renoncer à un avis de convocation et consentir à la tenue d’une assemblée nonobstant toute insuffisance ou irrégularité relativement au délai ou au contenu de l’avis. Cette renonciation ou ce consentement peut être donné par écrit ou de toute autre manière. La présence d’un membre à une assemblée constitue une renonciation à l’avis de convocation à moins qu’il n’y soit présent que dans le but de s’opposer à sa tenue pour le motif qu’elle n’a pas été régulièrement convoquée.

3.12 Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales des membres sont disponibles pour consultation au siège social de l’Association.

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ARTICLE 4

CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.01 L’Association sera administrée par un conseil composé d’un président, d’un vice-président principal, d’un secrétaire, d’un trésorier et de pas plus de neuf (9) autres membres. Le nombre de membres affiliés pouvant être sur le conseil d’administration ne pourra pas excéder le nombre de membres réguliers, sauf en cas de départ d’un ou plusieurs membres du conseil qualifiés à titre de membres réguliers.[Sanctionné 2012-05-29]

Ces dirigeants et membres du conseil sont élus pour un mandat de (2) deux ans par les membres de l’Association et sont rééligibles. [Sanctionné 2012-05-29]

4.02 Tout membre du conseil d’administration cumulant trois absences non motivées à des réunions du conseil pourra être démis de sa fonction d’administrateur par vote majoritaire des autres membres du conseil. Tout poste vacant incluant celui de membre du conseil sera rempli par une nomination du conseil. Cette nomination sera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit ultérieurement validée par les membres de l’association lors d’une assemblée générale annuelle subséquente. [Sanctionné 2012-05-29]

Le quorum de toute assemblée du conseil sera constitué des membres votants présents. En cas de partage égal des voix lors d’une assemblée du conseil, la voix du président sera prépondérante.

4.03 Président

a) Le président est le directeur général de l’Association et, sous réserve de l’autorité du conseil, a la supervision générale de l’Association et de toutes ses affaires. Il met à exécution les décisions du conseil. Il peut engager et congédier des agents et employés de l’Association. Le conseil d’administration peut aussi restreindre ou étendre les pouvoirs ci-haut mentionnés.

b) Le président est un membre régulier.

c) La fonction de directeur général peut être déléguée par décision majoritaire du conseil d’administration, à une personne embauchée par l’association à cette fin. Le directeur général aura les pouvoirs et fonctions que le conseil d’administration pourra lui déléguer. [Sanctionné 2012-05-29]

4.04 Vice-président

Le vice-président exerce toutes les fonctions du président en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président. Le vice-président aura aussi les pouvoirs et fonctions que le conseil d’administration pourra lui déléguer.

4.05 Secrétaire

Le secrétaire assiste et agit comme secrétaire à toutes les assemblées du conseil d’administration et des membres. Il doit insérer ou voir à faire insérer aux registres de l’Association les procès-verbaux de toute assemblée. Il doit donner ou voir à ce que soient donnés, lorsque requis, tous les avis aux membres et aux administrateurs. Il est le gardien du sceau de l’Association de même que de tout livre, papier, registre, document, instrument et actes écrits appartenant à l’Association sauf lorsqu’un autre administrateur, le directeur général ou agent aura été nommé à cette fin.

Il peut signer seul des copies, des extraits ou des certificats ou autres écrits se rapportant aux procès-verbaux des assemblées de membres ou d’administrateurs et à tous documents qui sont annexés aux registres de l’Association en vertu de la Loi, des lettres patentes, des règlements ou d’une résolution du conseil d’administration de l’Association.

Il a également tous les autres pouvoirs et devoirs que le conseil pourra lui attribuer. [Sanctionné 2011-05-31]

4.06 Trésorier

Le trésorier a la charge et la garde de tous les fonds et valeurs de l’Association. Il les dépose au nom de l’Association à telle banque ou à tel dépositaire que le conseil d’administration détermine. Il doit garder et tenir les livres et documents comptables de l’Association en conformité avec la Loi. Il est responsable de tout dépôt d’argent, de la garde des valeurs et des sorties de fonds de l’Association. Il doit rendre compte au conseil d’administration ou à l’assemblée des membres, lorsque requis, de toutes ses opérations et transactions comme trésorier ainsi que de la situation financière de l’Association. Il a également tous les pouvoirs et obligations que le conseil peut lui déléguer.

4.07 Signature des contrats

Les contrats, documents ou autres instruments par écrit qui doivent être signés par l’Association peuvent l’être par le président ou un vice-président et le secrétaire (ou le trésorier), et tout document ainsi signé lie l’Association sans aucune autre formalité ou autorisation. Le conseil d’administration a le pouvoir de temps à autre, par résolution, de nommer une ou plusieurs personnes responsables, en particulier le directeur général, pour signer au nom de l’Association de tels contrats, documents ou instruments par écrit.

Le sceau de l’Association peut  être apposé auxdits contrats, documents et instruments par écrit par tout responsable désigné par le conseil d’administration.

Les termes «contrats, documents ou autres instruments par écrit» cités ci-haut, comprennent les contrats, hypothèques, charges, transports, transferts et assignations de propriété, meuble ou immeuble, consentements, quittances, reçus et décharges pour le paiement d’argent ou autres obligations, transports, transferts et assignations d’actions, obligations, débentures ou autres valeurs mobilières. [Sanctionné 2011-05-31]

4.08 Vacances

Si une vacance se produit parmi ses membres, notamment par suite d’une démission, d’un décès ou de la perte d’éligibilité, le conseil d’administration doit désigner une personne éligible pour mener à terme le mandat laissé en suspens. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer de fonctionner en autant qu’il y ait quorum. Lorsque le nombre d’administrateurs en fonction n’atteint pas le quorum, une assemblée des membres doit alors être convoquée pour procéder à l’élection des postes vacants.

4.09 Assemblée du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou d’au moins deux membres du conseil.

4.10 Quorum

Le quorum à toute assemblée du conseil d’administration est de la majorité du nombre d’administrateurs du conseil qu’exigent les lettres patentes ou les règlements de l’Association.

4.11 Avis de convocation

a) Délai

Tout avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration doit être donné au moins trois jours francs avant la tenue de cette assemblée.

b) Cet avis doit être envoyé par messager ou par courrier affranchi (service postal public ou privé) à la dernière adresse de l’administrateur mentionnée aux registres de l’Association, par télécopie ou par tout autres moyens appropriés. [Sanctionné 2012-05-29]

c) Personnes à qui l’avis doit être envoyé

L’avis de convocation de toute assemblée doit être donné à tous les administrateurs de l’Association.

d) Contenu

L’avis doit énoncer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée à laquelle il se rapporte. [Sanctionné 2012-05-29]

Il   n’est pas nécessaire que l’avis indique les sujets suivants :

1) modifications aux règlements;

2) remplacement d’un administrateur;

3) suspension ou expulsion d’un membre;

4) question qui doit être soumise à l’approbation des membres.

e) Renonciation

Tout administrateur peut renoncer à un avis de convocation et consentir à la tenue d’une assemblée nonobstant toute insuffisance ou irrégularité relativement au délai ou au contenu de l’avis. Cette renonciation ou ce consentement peut être donné par écrit ou de toute autre manière. La présence d’un administrateur à une assemblée constitue une renonciation à l’avis de convocation à moins qu’il n’y soit présent que dans le but de s’opposer à sa tenue pour le motif qu’elle n’a pas été régulièrement convoquée.

4.12 Date d’entrée en vigueur des règlements et accréditations adoptés par le conseil d’administration

a) Tout règlement, toute modification ou révocation d’un règlement prennent effet à compter de la date de la résolution du conseil d’administration qui les approuve.

b) Les administrateurs doivent soumettre aux membres, dès l’assemblée suivante, qu’elle soit annuelle ou spéciale, toute résolution visée au paragraphe précédent et les membres peuvent alors, par résolution ordinaire, confirmer, rejeter ou modifier ce règlement, cette modification ou cette révocation.

c) Dans le cas où les membres modifient la résolution des administrateurs, le règlement, sa modification ou sa révocation demeure en vigueur en la forme où les membres le confirment. Il cesse d’être en vigueur si les membres le rejettent.

d) Si un règlement, une modification ou une révocation d’un règlement est rejeté par les membres ou si le conseil d’administration ne soumet pas un règlement, une modification ou une révocation d’un règlement aux membres à l’assemblée générale suivante, le règlement, la modification ou la révocation du règlement cesse d’être en vigueur et nulle résolution ultérieure du conseil d’administration ayant pour objet d’établir, de modifier ou de révoquer un règlement ou une accréditation ayant essentiellement le même but ou le même effet ne peut entrer en vigueur tant que les membres ne l’ont pas confirmé avec ou sans modification.

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ARTICLE 5

ENTRÉE EN VIGUEUR

5.01 Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre 1991 c’est-à-dire à la première assemblée générale.

6.01 Le vérificateur des livres comptables de l’Association est nommé annuellement à l’assemblée générale par les membres réguliers à la suggestion du Conseil.