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                       a/s Mme Caroline Piché, 1711 Jacques-Peignet, Laval (Québec) H7L 6J2



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13h15 à 16h30

- Mise à jour du cadre de réglementation du mouvement des déchets et des matières recyclables dangereuses

- Présentation du programme des gaz à effet de serre

- Présentation de la réglementation sur les composés organiques volatils (C.O.V.)

- Aperçu de l’agenda réglementaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches


ATTENTION : Inscrivez-vous sans tarder, les places sont limitées !


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Ordre du Jour, en français
Ordre du Jour, en anglais

Inscription à la Séance d’information fédérale sur la réglementation environnementale d’Environnement Canada (ACTIVITÉ GRATUITE) du mardi 16 mars 2010 à l'Hôtel Mortagne de Boucherville

Titre de l'activité: « La gestion des déchets et des rejets en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999 )»
Inscription ici même via formulaire ci-dessous, prière de vous inscrire avant le 9 mars 2010.